Déclaration préalable Logement N° 04418419T6192

Déclaration préalable n° 04418419T6192 à Saint-Nazaire pour 15 m² de logement, 8 rue Jules Simon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier DP n° 04418419T6192

Demandeur

SC FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418419T6192 a été accordée le 23 avril 2019, pour un projet situé 8 rue Jules Simon. La demande émane du marchand de biens SC FONCIER.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 432 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2019, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 293. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules Simon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 432 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 432 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 169 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 15 m² 0 m² 9 m² 0 m² 6 m² 175 m²
Total 169 m² 15 m² 0 m² 9 m² 0 m² 6 m² 175 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SC FONCIER, une SARL basée à Montoir-de-Bretagne. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SC FONCIER

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827924986
SIRET
82792498600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

Autres dossiers de SC FONCIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T6192
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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