Permis de construire Logement N° 04418418T1227

Permis de construire n° 04418418T1227 à Saint-Nazaire pour 622 m² de logement, 21 route de la Courance

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 04418418T1227

Demandeur

LE SPOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418418T1227 porte sur un projet situé 21 route de la Courance. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE SPOT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 153 m² existants. 5 des 9 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 622 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 973 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YI 126. Sur la même voie, route de la Courance, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
11/03/2022
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 153 m² existants et construit 622 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 973 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 622 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 153 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 153 m² à 622 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 622 m² 0 m² 153 m² 0 m² 469 m² 622 m²
Total 153 m² 622 m² 0 m² 153 m² 0 m² 469 m² 622 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 153 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 5 2 - - 9
- 22,2 % 55,6 % 22,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE SPOT, une SCCV basée à Saint-Nazaire.

Demandeur

LE SPOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843349176
SIRET
84334917600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 11/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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