Permis de construire Logement N° 04418418T1259

Permis de construire n° 04418418T1259 à Saint-Nazaire pour 132 m² de logement, 22 rue du Soleil Levant

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 04418418T1259

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1259 a été délivré le 13 mai 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 22 rue du Soleil Levant.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 4 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 113 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 076 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 175, CL 182, CL 550. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Soleil Levant, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
28/06/2022
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL 175 CL 182 CL 550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 113 m² existants et construit 132 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 076 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 113 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 113 m² à 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 132 m² 0 m² 113 m² 0 m² 19 m² 132 m²
Total 113 m² 132 m² 0 m² 113 m² 0 m² 19 m² 132 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 4 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 113 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44602)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 28/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CL 175, CL 182, CL 550 à Saint-Nazaire (44600)

Déclaration préalable sur la même voie, rue du Soleil Levant à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier recensé rue du Soleil Levant depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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