Permis de construire Logement N° 04418418T1260

Permis de construire n° 04418418T1260 à Saint-Nazaire pour 2 124 m² de logement, 7 Et Rue Alfred Nobel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 04418418T1260

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1260 a été délivré le 14 mai 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 7 Et Rue Alfred Nobel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 32 appartements. Les T3 représentent 17 des 32 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 32 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 898 m², le programme représente 2 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 546. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alfred Nobel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 898 m²

Surface créée

2 124 m²

Variation nette

+2 124 m²

Surface totale après

2 124 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

14/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
14/02/2023
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL 546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 898 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²
Total 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 32.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 17 3 - - 32
- 37,5 % 53,1 % 9,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1260
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 14/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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