Déclaration préalable Logement N° 04418419T6276

Déclaration préalable n° 04418419T6276 à Saint-Nazaire pour 221 m² de logement, 23 rue Emile Littre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier DP n° 04418419T6276

Demandeur

SC FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418419T6276, accordée le 21 mai 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 rue Emile Littre. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SC FONCIER.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 221 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 270 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 27/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2019, soit 5 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CL 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Littre, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/07/2020
Autorisation
21/05/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2020

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 270 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 221 m² parmi les 298 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 298 m²
Total 298 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 298 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SC FONCIER, une SARL basée à Montoir-de-Bretagne. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SC FONCIER

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827924986
SIRET
82792498600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

Autres dossiers de SC FONCIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T6276
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 27/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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