Permis de construire Logement N° 04418418T1140

Permis de construire n° 04418418T1140 à Saint-Nazaire pour 3 713 m² de logement, 148-1 Rue Jean Gutenberg

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 04418418T1140

Demandeur

SCCV LE CLOS GUTENBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418418T1140 a été délivré le 28 septembre 2018, pour un projet situé 148-1 Rue Jean Gutenberg. Le demandeur déclaré est SCCV LE CLOS GUTENBERG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 195 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 26 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN202, BN203. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 195 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

3 713 m²

Variation nette

+3 441 m²

Surface totale après

3 713 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN202 BN203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 3 713 m² 0 m² 272 m² 0 m² 3 441 m² 3 713 m²
Total 272 m² 3 713 m² 0 m² 272 m² 0 m² 3 441 m² 3 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 26 4 - - 61
- 50,8 % 42,6 % 6,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS GUTENBERG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840283337
SIRET
84028333700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN CEDEX (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 148-1 Rue Jean Gutenberg, à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LE CLOS GUTENBERG et accordée le 28 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 26 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418418T1140, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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