Permis de construire Logement N° 04418418T1095

Permis de construire n° 04418418T1095 à Saint-Nazaire pour 5 558 m² de logement, 4 6 8 rue Philippe Lebon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 octobre 2018

Dossier PC n° 04418418T1095

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1095, ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 6 8 rue Philippe Lebon. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 113 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 47 des 113 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. 5 558 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 813 m², soit 49 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VX 157, VX 158, VX 160. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Philippe Lebon, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 813 m²

Surface créée

5 558 m²

Variation nette

+5 558 m²

Surface totale après

5 558 m²

Logements créés

113

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VX 157 VX 158 VX 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 813 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 113 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 5 558 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 113 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 558 m² 5 558 m²
Total 0 m² 5 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 558 m² 5 558 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 113 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 77 logements sur 113.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 113
Logements collectifs 113
Collectifs hors résidence 113

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
44 33 15 21 - - 113
38,9 % 29,2 % 13,3 % 18,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

47 des 113 logements sont déclarés en locatif social. Onze des 113 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92106)

Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 1 octobre 2018
Date de dépôt 04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Permis de démolir sur les parcelles VX 157, VX 158, VX 160 à Saint-Nazaire (44600)

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