Permis de construire Logement N° 04418418T1095

Permis de construire n° 04418418T1095 à Saint-Nazaire pour 5 558 m² de logement, 4 6 8 Rue Philippe Lebon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 octobre 2018

Dossier PC n° 04418418T1095

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1095, ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 6 8 Rue Philippe Lebon. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 113 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 44 T1, 33 T2, 15 T3 et 21 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont VX157, VX158, VX160. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 813 m²

Surface créée

5 558 m²

Variation nette

+5 558 m²

Surface totale après

5 558 m²

Logements créés

113

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VX157 VX158 VX160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 113 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 558 m² 5 558 m²
Total 0 m² 5 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 558 m² 5 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 113
Logements collectifs 113
Collectifs hors résidence 113

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
44 33 15 21 - - 113
38,9 % 29,2 % 13,3 % 18,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 logements en collectif, pour 5 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 813 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 6 8 Rue Philippe Lebon, à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL ; la décision est intervenue le 1 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T1, 33 T2, 15 T3 et 21 T4, dont 47 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418418T1095, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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