Permis de construire n° 04418418T1095 à Saint-Nazaire pour 5 558 m² de logement, 4 6 8 rue Philippe Lebon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 1 octobre 2018
Dossier PC n° 04418418T1095
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418418T1095, ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 6 8 rue Philippe Lebon. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 113 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 47 des 113 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. 5 558 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 813 m², soit 49 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VX 157, VX 158, VX 160. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Philippe Lebon, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 813 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 113 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 558 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 113 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 558 m² | 5 558 m² |
| Total | 0 m² | 5 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 558 m² | 5 558 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 113 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 77 logements sur 113.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 113 |
| Logements collectifs | 113 |
| Collectifs hors résidence | 113 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 44 | 33 | 15 | 21 | - | - | 113 |
| 38,9 % | 29,2 % | 13,3 % | 18,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
47 des 113 logements sont déclarés en locatif social. Onze des 113 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 435166285
- SIRET
- 43516628500047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92106)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418418T1095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 04/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles VX 157, VX 158, VX 160 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Philippe Lebon à Saint-Nazaire (44600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Philippe Lebon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.