Permis de construire Mixte N° 04418418T1034

Permis de construire n° 04418418T1034 à Saint-Nazaire pour 2 084 m² de logement et locaux, 31 B Rte des Commandieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 04418418T1034

Demandeur

COMPAGNIE ATLANTIQUE DE PROMOTION IMMOBI LIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1034 a été délivré le 14 juin 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 31 B Rte des Commandieres. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COMPAGNIE ATLANTIQUE DE PROMOTION IMMOBI LIERE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les T2 représentent 10 des 16 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 908 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 205 m², soit 57 m² par logement. S'y ajoutent 1 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 135, AZ 230, AZ 231. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route des Commandieres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 205 m²

Surface créée

2 084 m²

Variation nette

+2 084 m²

Surface totale après

2 084 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

24/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
24/05/2020
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2020

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 135 AZ 230 AZ 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 205 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 908 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 176 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total 0 m² 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m² 2 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
dont Bureaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 6 - - - 16
- 62,5 % 37,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMPAGNIE ATLANTIQUE DE PROMOTION IMMOBI LIERE, une SARL basée à La Baule.

Demandeur

COMPAGNIE ATLANTIQUE DE PROMOTION IMMOBI LIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493021539
SIRET
49302153900025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 24/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AZ 135, AZ 230, AZ 231 à Saint-Nazaire (44600)

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