Permis de construire Logement N° 04418418T1018

Permis de construire n° 04418418T1018 à Saint-Nazaire pour 933 m² de logement, 147 1 route des Frechets

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 04418418T1018

Demandeur

FRECHETS - SAINT NAZAIRE -PDLL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418418T1018 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé 147 1 route des Frechets. La demande émane de la société de programme immobilier FRECHETS - SAINT NAZAIRE -PDLL.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 130 m² existants. La répartition par taille compte 8 des 15 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 816 m², le programme représente 933 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DK 392, DK 395. Sur la même voie, route des Frechets, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 816 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

933 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

933 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
07/12/2020
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2020

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK 392 DK 395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 933 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 816 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 933 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 130 m² à 933 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 933 m² 0 m² 130 m² 0 m² 803 m² 933 m²
Total 130 m² 933 m² 0 m² 130 m² 0 m² 803 m² 933 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 8 2 - - 15
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier FRECHETS - SAINT NAZAIRE -PDLL, une SCCV basée à Abbeville.

Demandeur

FRECHETS - SAINT NAZAIRE -PDLL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830104816
SIRET
83010481600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 07/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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