Permis de construire Logement N° 04418418T1064

Permis de construire n° 04418418T1064 à Saint-Nazaire pour 3 633 m² de logement, 150 route de la Cote d'Amour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 04418418T1064

Demandeur

SCCV COTE D'AMOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1064 a été délivré le 15 juin 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 150 route de la Cote d'Amour. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV COTE D'AMOUR.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 1 820 m² existants. La répartition par taille compte 35 des 59 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 633 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 111 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 333, DL 494. La base compte 34 autres dossiers pour la même voie, route de la Cote d'Amour, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 111 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

3 633 m²

Variation nette

+1 813 m²

Surface totale après

3 633 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
18/11/2022
Autorisation
15/06/2018
Chantier (DOC)
15/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL 333 DL 494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 820 m² existants et construit 3 633 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 111 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 633 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 59 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 820 m² à 3 633 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 633 m² 3 633 m²
Locaux 1 820 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 0 m² -1 820 m² 0 m²
Total 1 820 m² 3 633 m² 0 m² 1 820 m² 0 m² 1 813 m² 3 633 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 59 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 35 logements sur 59.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 35 19 5 - - 59
- 59,3 % 32,2 % 8,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COTE D'AMOUR, basée à Saint-Herblain.

Demandeur

SCCV COTE D'AMOUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834149254
SIRET
83414925400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 18/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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