Permis de construire Locaux N° 04418417T1242

Permis de construire n° 04418417T1242 à Saint-Nazaire pour 302 m² de locaux, boulevard Paul Leferme

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 04418417T1242

Demandeur

STX FRANCE S.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418417T1242, délivré le 13 mars 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé boulevard Paul Leferme. Le projet est porté par STX FRANCE S.A..

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 813 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2018, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 11, CH 15. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Paul Leferme, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 813 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2018. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2018

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
23/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 11 CH 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 49 813 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 302 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Industrie 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STX FRANCE S.A., une société anonyme (SA) basée à Saint-Nazaire. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

STX FRANCE S.A.

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
439067612
SIRET
43906761200036
Code APE (NAF)
30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Autres dossiers de STX FRANCE S.A.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T1242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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