Permis de construire Logement N° 04418418T1006

Permis de construire n° 04418418T1006 à Saint-Nazaire pour 104 m² de logement, 15 allée Eugenie Niboyet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 04418418T1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1006, délivré le 14 mars 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 allée Eugenie Niboyet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 367 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 505, AW 516. Sur la même voie, allée Eugenie Niboyet, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 505 AW 516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 367 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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