Permis de construire n° 04418416T1236 à Saint-Nazaire pour 1 m² de locaux, boulevard Paul Leferme
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 04418416T1236
Demandeur
CARGILL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418416T1236 a été délivré le 23 mai 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse boulevard Paul Leferme. La demande émane de CARGILL FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 26 703 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/07/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Paul Leferme, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 26 703 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 9 587 m² à 9 513 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 587 m² | 1 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -74 m² | 9 513 m² |
| Total | 9 587 m² | 1 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -74 m² | 9 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 587 m² | 1 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -74 m² | 9 513 m² |
| dont Industrie | 9 587 m² | 1 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -74 m² | 9 513 m² |
| Total locaux | 9 587 m² | 1 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -74 m² | 9 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARGILL FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Germain en Laye. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CARGILL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 682010376
- SIRET
- 68201037600098
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT GERMAIN EN LAYE (78200)
Autres dossiers de CARGILL FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418416T1236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle CI 4 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Paul Leferme à Saint-Nazaire (44600)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Paul Leferme depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.