Permis de construire Logement N° 04418417T1110

Permis de construire n° 04418417T1110 à Saint-Nazaire pour 2 370 m² de logement, 86 route de la Cote d'Amour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 04418417T1110

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418417T1110 a été délivré le 5 octobre 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 86 route de la Cote d'Amour. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 137 m² existants. 24 des 44 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 020 m², le programme représente 2 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 284. La voie, route de la Cote d'Amour, compte 34 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

2 370 m²

Variation nette

+2 233 m²

Surface totale après

2 370 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 137 m² existants et construit 2 370 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 020 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 137 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 137 m² à 2 370 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 2 370 m² 0 m² 137 m² 0 m² 2 233 m² 2 370 m²
Total 137 m² 2 370 m² 0 m² 137 m² 0 m² 2 233 m² 2 370 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 44. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 137 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 24 11 3 - - 44
13,6 % 54,5 % 25,0 % 6,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444510853
SIRET
44451085300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T1110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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