Permis de construire n° 0441032500035 à Montoir-de-Bretagne pour 97 m² de locaux, Rue De La Caravelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 0441032500035
Demandeur
CARGILL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441032500035, délivré le 16 février 2026 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Caravelle. Le dossier a été déposé par CARGILL FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 413 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 510 m² |
| Total | 5 413 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 413 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 510 m² |
| dont Industrie | 5 413 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 510 m² |
| Total locaux | 5 413 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARGILL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 682010376
- SIRET
- 68201037600098
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ST GERMAIN EN LAYE (78100)
Autres dossiers de CARGILL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441032500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |