Permis de construire n° 04418416T1195 à Saint-Nazaire pour 3 465 m² de logement, 89 avenue Francois Mitterrand 18 Rue Arthur Rimbaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 04418416T1195
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418416T1195 a été délivré le 15 mars 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 89 avenue Francois Mitterrand 18 Rue Arthur Rimbaud. Le projet est porté par l'organisme HLM ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 56 appartements, après démolition des 694 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 56 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 133 m², soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2017, soit 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 26, CP 28, CP 348. Sur la même voie, avenue Francois Mitterrand, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
09/11/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 18 Rue Arthur Rimbaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 694 m² existants et construit 3 465 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 133 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 56 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 410 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 694 m² à 3 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 3 465 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 3 055 m² | 3 465 m² |
| Locaux | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | -284 m² | 0 m² |
| Total | 694 m² | 3 465 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 2 771 m² | 3 465 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 410 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 22 | 7 | 2 | - | 56 |
| - | 44,6 % | 39,3 % | 12,5 % | 3,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 56 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM, basé à Saint Herblain Cedex. Ce demandeur a déposé 145 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 867801334
- SIRET
- 86780133400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)
Autres dossiers de ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418416T1195 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 09/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Francois Mitterrand à Saint-Nazaire (44600)
Les 5 autres déclarations préalables recensés avenue Francois Mitterrand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.