Déclaration préalable n° 04418414T6447 à Saint-Nazaire pour 5 m² de locaux, 31 avenue Francois Mitterrand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier DP n° 04418414T6447
Demandeur
SCI DES COQUILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418414T6447 a été accordée le 5 août 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 avenue Francois Mitterrand. SCI DES COQUILLAGES porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 974 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2014, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CO 380. La voie, avenue Francois Mitterrand, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
28/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 974 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 208 m² à 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Locaux | 135 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 140 m² |
| Total | 208 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 135 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 135 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 140 m² |
| Total locaux | 135 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES COQUILLAGES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DES COQUILLAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433600079
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418414T6447 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Francois Mitterrand à Saint-Nazaire (44600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Francois Mitterrand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.