Déclaration préalable n° 04418416T6523 à Saint-Nazaire pour 70 m² de locaux, Av Francois Mitterrand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier DP n° 04418416T6523
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 août 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418416T6523 porte sur un projet situé Av Francois Mitterrand. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN12. Au total, 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 102 m² |
| Total | 32 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 102 m² |
| Total locaux | 32 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401846
- SIRET
- 21440184600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418416T6523 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 23/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |