Délivré le 29 décembre 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418416T1183 porte sur un projet situé 78 rue Prof Charles Calmette.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 66 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 336 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 81. La voie, rue Prof Charles Calmette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 336 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 184 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	184 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	118 m²
Locaux	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total	184 m²	66 m²	66 m²	0 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	66 m²	66 m²	66 m²
dont Bureaux	66 m²	66 m²	66 m²
Total locaux	66 m²	66 m²	66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418416T1183
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Prof Charles Calmette à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier recensé rue Prof Charles Calmette depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04418416T1137 Logement Terminé

73-75 rue Prof Charles Calmette

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

14/11/2016 1 239 m² SDP KHOR IMMO SAS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

PC n°04418416T1123 Logement Terminé

40 B Rte de l'Ocean

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

27 déc. 2016 179 m² SDP

PC n°04418416T1180 Logement Commencé

61 chemin du Prazillon

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

27 déc. 2016 94 m² SDP

PC n°04418416T1181 Logement Annulé

40 T Rte de l'Ocean

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

27 déc. 2016 148 m² SDP

PC n°04418416T1193 Logement Terminé

13 allée Romy Schneider

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

29 déc. 2016 81 m² SDP

PC n°04418416T1138 Logement Terminé

54 boulevard Emile Broodcoorens

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

30 déc. 2016 2 695 m² SDP ARBOREA

PC n°04418416T1144 Mixte Commencé

2-4-6 Rue Sophie Tatischeff

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

30 déc. 2016 4 338 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

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