Permis de construire à Saint-Nazaire pour 3 308 m² de logement - 154 Bd Emile Broodcoorens
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 25 mai 2022 · Dossier PC n° 04418421T1282 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04418421T1282, délivré le 25 mai 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 154 Bd Emile Broodcoorens, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 322 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 5 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3, 3 T4, 5 T5, dont 40 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH472, DH477.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 3 308 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 3 095 m² | 3 308 m² |
| Total | 213 m² | 3 308 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 3 095 m² | 3 308 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 22 | 3 | 5 | - | 45 |
| - | 33,3 % | 48,9 % | 6,7 % | 11,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418421T1282 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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