Déclaration préalable Logement N° 04418415T6113

Déclaration préalable n° 04418415T6113 à Saint-Nazaire pour 17 m² de logement, 6 rue Alphonse de Lamartine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier DP n° 04418415T6113

Demandeur

STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418415T6113 a été accordée le 23 mars 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 6 rue Alphonse de Lamartine. Le dossier a été déposé par STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 218 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2015, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré VN 189. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Alphonse de Lamartine, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
12/04/2016
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VN 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 218 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401369723
SIRET
40136972300028
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Autres dossiers de STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T6113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 12/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle VN 189 à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue Alphonse de Lamartine à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier recensé rue Alphonse de Lamartine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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