Permis de construire n° 04418414T1087 à Saint-Nazaire pour 1 537 m² de locaux, Route De Fondeline
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 04418414T1087
Demandeur
SCCV ACTI BRAIS 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418414T1087 a été délivré le 20 novembre 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Fondeline. Le dossier a été déposé par SCCV ACTI BRAIS 1.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 537 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO10, HO1114, HO1120. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 1 537 m² |
| Total | 0 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 1 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 1 537 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 1 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ACTI BRAIS 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812164770
- SIRET
- 81216477000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44601)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418414T1087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |