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Permis de construire Locaux N° 04418414T1084

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 1 324 m² de locaux - 4 Bd Louis-Antoine De Bougai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 673 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bd Louis-Antoine De Bougai, Saint-Nazaire (44600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KEOLIS et accordé le 31 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 12 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418414T1084, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 04418414T1084

Demandeur

KEOLIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418414T1084, délivré le 31 octobre 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Bd Louis-Antoine De Bougai, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KEOLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 673 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 472 m² en bureaux, 852 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 673 m²

Surface créée

1 324 m²

Variation nette

+1 324 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

12/05/2017

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 324 m²	1 324 m²
Total	0 m²	1 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 324 m²	1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	472 m²	472 m²	472 m²
Industrie	852 m²	852 m²	852 m²
Total locaux	1 324 m²	1 324 m²	1 324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEOLIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552111809
SIRET: 55211180901438
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS 9EME (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418414T1084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	12/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 673 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bd Louis-Antoine De Bougai, Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KEOLIS et accordé le 31 octobre 2014.

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