Déclaration préalable n° 04418414T6648 à Saint-Nazaire pour 28 m² de locaux, 51 rue d'Anjou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier DP n° 04418414T6648
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 51 RUE D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418414T6648, accordée le 3 décembre 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 51 rue d'Anjou. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 51 RUE D'ANJOU porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 124 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence VV 171. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue d'Anjou, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 124 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 367 m² à 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 395 m² |
| Total | 367 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 367 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 395 m² |
| dont Bureaux | 367 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 395 m² |
| Total locaux | 367 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 51 RUE D'ANJOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 51 RUE D'ANJOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508325719
- SIRET
- 50832571900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418414T6648 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Anjou à Saint-Nazaire (44600)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Anjou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.