Permis de construire Locaux N° 04418414T1025

Permis de construire n° 04418414T1025 à Saint-Nazaire pour 298 m² de locaux, rue Jacques Daguerre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 04418414T1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418414T1025, délivré le 1 juillet 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Jacques Daguerre.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 298 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 022 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle HO 1083. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jacques Daguerre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 022 m²

Surface existante avant

1 622 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

1 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO 1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 022 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 298 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 298 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 298 m² parmi les 1 622 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 622 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 1 622 m²
Total 1 622 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 1 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 357 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 655 m²
Autres activités 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 967 m²
dont Entrepôt 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 967 m²
Total locaux 1 622 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 1 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418414T1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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