Permis de construire Logement N° 04418413T1150

Permis de construire n° 04418413T1150 à Saint-Nazaire pour 2 891 m² de logement, 198 Rte De La Cote D Amour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 04418413T1150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418413T1150, délivré le 20 juin 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 198 Rte De La Cote D Amour.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 44 logements, dont 12 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL231, DL272, DL374. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 248 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

2 891 m²

Variation nette

+2 151 m²

Surface totale après

2 891 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
29/06/2018
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL231 DL272 DL374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 891 m² 2 891 m²
Locaux 740 m² 0 m² 0 m² 740 m² 0 m² -740 m² 0 m²
Total 740 m² 2 891 m² 0 m² 740 m² 0 m² 2 151 m² 2 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 12
Logements collectifs 32
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 2 - - 32
- 50,0 % 43,8 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T1150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (12 individuels, 32 collectifs), pour 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 198 Rte De La Cote D Amour, à Saint-Nazaire (44600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418413T1150, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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