Permis de construire Logement N° 04418413T1154

Permis de construire n° 04418413T1154 à Saint-Nazaire pour 5 914 m² de logement, route de Saint Marc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 04418413T1154

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418413T1154 a été délivré le 24 juillet 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse route de Saint Marc. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 87 appartements. 48 des 87 logements sont des T3. Dans ce programme, les 87 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 24 496 m², le programme représente 5 914 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 181. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Saint-Marc, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 496 m²

Surface créée

5 914 m²

Variation nette

+5 914 m²

Surface totale après

5 914 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/01/2017
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DP 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 496 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 914 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 87 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 914 m² 5 914 m²
Total 0 m² 5 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 914 m² 5 914 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 87 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 48 logements sur 87.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 34 48 4 1 - 87
- 39,1 % 55,2 % 4,6 % 1,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 87 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 87

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint Nazaire Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT NAZAIRE CEDEX (44602)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T1154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 10/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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