Permis de construire n° 04418413T1154 à Saint-Nazaire pour 5 914 m² de logement, route de Saint Marc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 04418413T1154
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418413T1154 a été délivré le 24 juillet 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse route de Saint Marc. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 87 appartements. 48 des 87 logements sont des T3. Dans ce programme, les 87 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 24 496 m², le programme représente 5 914 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 181. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Saint-Marc, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 496 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 914 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 87 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 914 m² | 5 914 m² |
| Total | 0 m² | 5 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 914 m² | 5 914 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 87 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 48 logements sur 87.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 34 | 48 | 4 | 1 | - | 87 |
| - | 39,1 % | 55,2 % | 4,6 % | 1,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 87 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 87 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint Nazaire Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 442128369
- SIRET
- 44212836900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT NAZAIRE CEDEX (44602)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418413T1154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 10/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle DP 181 à Saint-Nazaire (44600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Marc à Saint-Nazaire (44600)
Les 6 autres permis de construire recensés route de Saint-Marc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.