Permis de construire Locaux N° 04418413T1148

Permis de construire n° 04418413T1148 à Saint-Nazaire pour 519 m² de locaux, boulevard Pierre de Mauper

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 04418413T1148

Demandeur

OGEC INSTITUTION SAINTE ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418413T1148 a été délivré le 27 juin 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse boulevard Pierre de Mauper. Le dossier a été déposé par OGEC INSTITUTION SAINTE ANNE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 945 m², le programme représente 519 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 289, CM 445. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

1 762 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

2 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM 289 CM 445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 945 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 519 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 762 m² à 2 281 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 762 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 2 281 m²
Total 1 762 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 2 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 762 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 2 281 m²
Total locaux 1 762 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 2 281 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC INSTITUTION SAINTE ANNE, une association déclarée basée à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

OGEC INSTITUTION SAINTE ANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
302858170
SIRET
30285817000012
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44602)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T1148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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