Permis de construire n° 04418413T1148 à Saint-Nazaire pour 519 m² de locaux, Boulevard Pierre De Mauper
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 04418413T1148
Demandeur
OGEC INSTITUTION SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Pierre De Mauper, le permis de construire n° 04418413T1148 a été délivré le 27 juin 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par OGEC INSTITUTION SAINTE ANNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM289, CM445. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 762 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 2 281 m² |
| Total | 1 762 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 2 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 762 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 2 281 m² |
| Total locaux | 1 762 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 2 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC INSTITUTION SAINTE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302858170
- SIRET
- 30285817000012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44602)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418413T1148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |