Permis de construire Locaux N° 04418413T1083

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 7 133 m² de locaux - 34 Rte De Fondeline Zac De Brais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 04418413T1083

Demandeur

GALEO

Cette page présente le permis de construire n° 04418413T1083, délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rte De Fondeline Zac De Brais, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 953 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 072 m² en bureaux, 6 061 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO2, HO3, HO4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 953 m²

Surface créée

7 133 m²

Variation nette

+7 133 m²

Surface totale après

7 133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
30/06/2014
Autorisation
10/09/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO2 HO3 HO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Brais

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 133 m² 7 133 m²
Total 0 m² 7 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 133 m² 7 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Industrie 0 m² 6 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 061 m² 6 061 m²
Total locaux 0 m² 7 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 133 m² 7 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444362834
SIRET
44436283400020
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
SAINT HERBLAIN (44819)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 30/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rte De Fondeline Zac De Brais, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALEO et accordé le 10 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418413T1083, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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