Permis de construire Locaux N° 04418413T1074

Permis de construire n° 04418413T1074 à Saint-Nazaire pour 5 500 m² de locaux, avenue Antoine Bourdelle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 04418413T1074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418413T1074 a été délivré le 27 août 2013, pour un projet situé avenue Antoine Bourdelle.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 5 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 386 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2015, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 67. La voie, avenue Antoine Bourdelle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 m²

Surface créée

5 500 m²

Variation nette

+5 500 m²

Surface totale après

5 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2015. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
Chantier (DOC)
09/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 386 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 500 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²
Total 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²
dont Industrie 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²
Total locaux 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NAZAIRE CEDEX (44613)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T1074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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