Permis de construire Logement N° 04413215T1104

Permis de construire à Pornichet pour 658 m² de logement - Lotissement De L'estran Lo

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 04413215T1104

Demandeur

STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 04413215T1104, délivré le 4 avril 2016 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement De L'estran Lo, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1094, AL1123, AL1131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 547 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

658 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1094 AL1123 AL1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Total 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 - - 8
- - 37,5 % 62,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401369723
SIRET
40136972300028
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413215T1104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement De L'estran Lo, Pornichet (44380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS et accordé le 4 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413215T1104, instruit par la commune de Pornichet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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