Permis de construire Logement N° 04418413T1029

Permis de construire n° 04418413T1029 à Saint-Nazaire pour 109 m² de logement, 4 B Rue Victor Marre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 04418413T1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418413T1029, délivré le 28 mai 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 B Rue Victor Marre.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 412 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 91 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2013, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 722. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Marre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
28/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 412 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 156 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 156 m² à 174 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 91 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 65 m²
Total 156 m² 18 m² 91 m² 0 m² 91 m² 18 m² 174 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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