Permis de construire Logement N° 04418412T1196

Permis de construire n° 04418412T1196 à Saint-Nazaire pour 2 264 m² de logement, 36 avenue de la Vera Cruz et 9B R

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 mai 2013

Dossier PC n° 04418412T1196

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418412T1196 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2013, pour un projet situé 36 avenue de la Vera Cruz et 9B R. La société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 2 000 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 28 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 2 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 858 m², soit 81 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle YA 212, YA 213. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

2 264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

2 264 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA 212 YA 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 2 000 m² existants et construire 2 264 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 858 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 264 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 2 000 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 2 000 m² à 2 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 000 m² 2 264 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 264 m² 2 264 m²
Total 2 000 m² 2 264 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 264 m² 2 264 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 28 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 9 9 3 6 - 28
3,6 % 32,1 % 32,1 % 10,7 % 21,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 28 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, une SAS basée à Nantes Cedex. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
NANTES CEDEX (44002)

Autres dossiers de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418412T1196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 27 mai 2013
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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