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Permis de construire Logement N° 04418412T1196

Permis de construire n° 04418412T1196 à Saint-Nazaire pour 2 264 m² de logement, 36 Av De La Vera Cruz Et 9B R

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Av De La Vera Cruz Et 9B R, à Saint-Nazaire (44600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS ; la décision est intervenue le 27 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418412T1196, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 mai 2013

Dossier PC n° 04418412T1196

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418412T1196 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2013, pour un projet situé 36 Av De La Vera Cruz Et 9B R. OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 9 T3, 3 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YA212, YA213. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Au total, 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

2 264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

2 264 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA212 YA213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 000 m²	2 264 m²	0 m²	2 000 m²	0 m²	264 m²	2 264 m²
Total	2 000 m²	2 264 m²	0 m²	2 000 m²	0 m²	264 m²	2 264 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	9	9	3	6	-	28
3,6 %	32,1 %	32,1 %	10,7 %	21,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 202 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 739202166
SIRET: 73920216600032
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1973
Localisation: NANTES CEDEX (44002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418412T1196
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Av De La Vera Cruz Et 9B R, à Saint-Nazaire (44600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS ; la décision est intervenue le 27 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 9 T3, 3 T4 et 6 T5, dont 9 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418412T1196, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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PC n°04418412T1219 Locaux Commencé

9 Rue Alfred Kastler Parc D Activites De Brais

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Nouvelle construction

10 mai 2013 593 m² SDP COLAS SA

PC n°04418413T1041 Logement Terminé

2 Bis Rue Gustave Flaubert

Saint-Nazaire (44600)

Transformation sans extension

22 mai 2013 54 m² SDP

PC n°04418413T1027 Logement Terminé

60 Bi Rue Ferdinand Buisson

Saint-Nazaire (44600)

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24 mai 2013 160 m² SDP

PC n°04418412T1230 Logement Terminé

13 Boulevard De La Renaissanc

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

28 mai 2013 72 m² SDP

PC n°04418413T1029 Logement Terminé

4 B Rue Victor Marre

Saint-Nazaire (44600)

Transformation avec extension

28 mai 2013 109 m² SDP

PC n°04418413T1030 Logement Commencé

9 Rue Aristide Briand

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Transformation avec diminution

28 mai 2013 214 m² SDP

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