Déclaration préalable Locaux N° 04418413T6285

Déclaration préalable n° 04418413T6285 à Saint-Nazaire pour 7 m² de locaux, square Francois Guizot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier DP n° 04418413T6285

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418413T6285 a été accordée le 31 mai 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé square Francois Guizot. COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2013, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CN 12. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 022 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/05/2013
Chantier (DOC)
18/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2013

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 68 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401846
SIRET
21440184600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T6285
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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