Permis de construire Logement N° 04418413T1027

Permis de construire n° 04418413T1027 à Saint-Nazaire pour 160 m² de logement, 60 Bi Rue Ferdinand Buisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 04418413T1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418413T1027, délivré le 24 mai 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 60 Bi Rue Ferdinand Buisson.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT269. Ce dossier est l'un des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 027 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
06/06/2014
Autorisation
24/05/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2014

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE DES EAUX (44117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 06/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Bi Rue Ferdinand Buisson, à Saint-Nazaire (44600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 6 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418413T1027, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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