Permis de construire Logement N° 04418417T1057

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 999 m² de logement - 114 Rue Ferdinand Buisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 04418417T1057

Demandeur

IDEX ENERGIES

Cette page présente le permis de construire n° 04418417T1057, délivré le 10 mai 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 114 Rue Ferdinand Buisson, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEX ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
10/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 999 m² 0 m² 210 m² 0 m² 789 m² 999 m²
Total 210 m² 999 m² 0 m² 210 m² 0 m² 789 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 3 - - 16
- 43,8 % 37,5 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEX ENERGIES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315871640
SIRET
31587164000621
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue Ferdinand Buisson, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEX ENERGIES et accordé le 10 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418417T1057, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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