Permis de construire Logement N° 04418413T1019

Permis de construire n° 04418413T1019 à Saint-Nazaire pour 82 m² de logement, 57 rue de Trignac

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 04418413T1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418413T1019 porte sur un projet situé 57 rue de Trignac.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 66 m² issus de transformation sur un terrain de 541 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 277. Sur la même voie, rue de Trignac, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/09/2013
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 541 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 300 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 300 m² à 316 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 66 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 234 m²
Total 300 m² 16 m² 66 m² 0 m² 66 m² 16 m² 316 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INDRE (44610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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