Permis de construire Logement N° 04418412T1235

Permis de construire n° 04418412T1235 à Saint-Nazaire pour 1 626 m² de logement, 7 rue de Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 04418412T1235

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418412T1235 a été délivré le 15 mars 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue de Bretagne.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 990 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2014, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XI 25. Sur la même voie, rue de Bretagne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

1 626 m²

Variation nette

+1 626 m²

Surface totale après

1 626 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
23/12/2016
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
16/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XI 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 990 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²
Total 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 11 3 - - 27
- 48,1 % 40,7 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418412T1235
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 23/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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