Permis de construire Logement N° 04418412T1221

Permis de construire n° 04418412T1221 à Saint-Nazaire pour 288 m² de logement, 1 Chemin De La Dibauchette

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 04418412T1221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418412T1221 porte sur un projet situé 1 Chemin De La Dibauchette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EL263. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

8 ans 10 mois

Dépôt
24/03/2016
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
24/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EL263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418412T1221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De La Dibauchette, à Saint-Nazaire (44600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2016, achèvement déclaré le 26 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418412T1221, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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