Déclaration préalable Logement N° 04418422T0967

Déclaration préalable à Saint-Nazaire pour 61 m² de logement - 11 Rue De Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier DP n° 04418422T0967

Demandeur

FAPC IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 04418422T0967, accordée le 3 novembre 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De Bretagne, Saint-Nazaire (44600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FAPC IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XI22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAPC IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892024456
SIRET
89202445600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418422T0967
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Bretagne, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FAPC IMMO et accordée le 3 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418422T0967, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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