Permis de construire Locaux N° 04418412T1176

Permis de construire n° 04418412T1176 à Saint-Nazaire pour 226 m² de locaux, route du Fort de l'Eve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 mars 2013

Dossier PC n° 04418412T1176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418412T1176 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé route du Fort de l'Eve.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 62 836 m², le programme représentait 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle DW 162. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 836 m²

Surface existante avant

1 523 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DW 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 836 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 226 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 523 m² à 1 552 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 523 m² 226 m² 0 m² 197 m² 0 m² 29 m² 1 552 m²
Total 1 523 m² 226 m² 0 m² 197 m² 0 m² 29 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 523 m² 226 m² 0 m² 197 m² 0 m² 29 m² 1 552 m²
Total locaux 1 523 m² 226 m² 0 m² 197 m² 0 m² 29 m² 1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418412T1176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle DW 162 à Saint-Nazaire (44600)

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