Déclaration préalable n° 04418416T6500 à Saint-Nazaire pour 152 m² de locaux, Rte Du Fort De L Eve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier DP n° 04418416T6500
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418416T6500 a été accordée le 18 août 2016, pour un projet situé Rte Du Fort De L Eve.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 152 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW162, YL139, YL200. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 553 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 705 m² |
| Total | 1 553 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 553 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 705 m² |
| dont Hôtels | 1 553 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 705 m² |
| Total locaux | 1 553 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 705 m² |
Ce dossier crée 152 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGEVILLE SUR MER (85560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418416T6500 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |