Permis de construire Logement N° 04418018W1015

Permis de construire à Vallons-de-l'Erdre pour 219 m² de logement - Lieu- Le Petit Bel Air - Saint M

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 04418018W1015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04418018W1015, délivré le 25 juillet 2018 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- Le Petit Bel Air - Saint M, Vallons-de-l'Erdre (44540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
24/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 179 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m²
Total 179 m² 40 m² 179 m² 0 m² 179 m² 40 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418018W1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Le Petit Bel Air - Saint M, Vallons-de-l'Erdre (44540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418018W1015, instruit par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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