Permis de construire Locaux N° 04418015W1016

Permis de construire n° 04418015W1016 à Vallons-de-l'Erdre pour 1 278 m² de locaux, Le Hoquais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 04418015W1016

Demandeur

SCI DE L ERDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418015W1016 a été délivré le 8 février 2016 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Hoquais. La demande émane de SCI DE L ERDRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO133, ZO130, ZO129. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 597 m²

Surface existante avant

7 762 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

8 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO133 ZO130 ZO129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 762 m² 1 278 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 206 m² 8 968 m²
Total 7 762 m² 1 278 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 206 m² 8 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 762 m² 1 278 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 206 m² 8 968 m²
dont Bureaux 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m²
dont Industrie 7 371 m² 1 278 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 206 m² 8 577 m²
Total locaux 7 762 m² 1 278 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 206 m² 8 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ERDRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428804892
SIRET
42880489200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
SAINT MARS LA JAILLE (44540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418015W1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Hoquais, à Vallons-de-l'Erdre (44540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE L ERDRE et accordé le 8 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418015W1016, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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