Permis de construire à Vallons-de-l'Erdre pour 8 968 m² de locaux - Le Hoquais
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 8 février 2016 · Dossier PC n° 04418015W1016 · Demandeur : SCI DE L ERDRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04418015W1016, délivré le 8 février 2016 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Hoquais, Vallons-de-l'Erdre (44540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE L ERDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO133, ZO130, ZO129.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 762 m² | 1 278 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 206 m² | 8 968 m² |
| Total | 7 762 m² | 1 278 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 206 m² | 8 968 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² |
| Industrie | 7 371 m² | 1 278 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 206 m² | 8 577 m² |
| Total locaux | 7 762 m² | 1 278 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 206 m² | 8 968 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418015W1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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