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Permis de construire Locaux N° 04418021W1055

Permis de construire à Vallons-de-l'Erdre pour 820 m² de locaux - 11 Rue Des Riantieres - Zi De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Riantieres - Zi De, Vallons-de-l'Erdre (44540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L ERDRE et accordé le 8 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418021W1055, instruit par la commune de Vallons-de-l'Erdre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 04418021W1055

Demandeur

SCI DE L ERDRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418021W1055, délivré le 8 septembre 2021 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Des Riantieres - Zi De, Vallons-de-l'Erdre (44540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L ERDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 582 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 372 m² en bureaux, 448 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO130, ZO63, ZO133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 582 m²

Surface existante avant

11 625 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

12 348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

11/07/2022

Autorisation

08/09/2021

Chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO130 ZO63 ZO133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 625 m²	820 m²	0 m²	97 m²	0 m²	723 m²	12 348 m²
Total	11 625 m²	820 m²	0 m²	97 m²	0 m²	723 m²	12 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	702 m²	372 m²	97 m²	275 m²	977 m²
Industrie	10 923 m²	448 m²	0 m²	448 m²	11 371 m²
Total locaux	11 625 m²	820 m²	97 m²	723 m²	12 348 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ERDRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428804892
SIRET: 42880489200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418021W1055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2021
Date de dépôt	11/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Riantieres - Zi De, Vallons-de-l'Erdre (44540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L ERDRE et accordé le 8 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418021W1055, instruit par la commune de Vallons-de-l'Erdre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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