Permis de construire n° 04419115W1014 à Vallons-de-l'Erdre pour 84 m² de locaux, La Richardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 04419115W1014
Demandeur
GAEC DU ROSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419115W1014, délivré le 5 février 2016 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Richardiere. GAEC DU ROSEAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I396, 0I63, ZX27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 752 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 836 m² |
| Total | 1 752 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 752 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 1 752 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ROSEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323504407
- SIRET
- 32350440700012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DES-LANDES (44540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419115W1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |