Retour aux permis de construire de Vallons-de-l'Erdre

Permis de construire Locaux N° 04401715W1008

Permis de construire à Vallons-de-l'Erdre pour 96 m² de locaux - Les Perrieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 353 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Perrieres, Vallons-de-l'Erdre (44540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PATIS et accordé le 1 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 4 février 2016, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401715W1008, instruit par la commune de Vallons-de-l'Erdre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 04401715W1008

Demandeur

GAEC DU PATIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04401715W1008, délivré le 1 février 2016 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Perrieres, Vallons-de-l'Erdre (44540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PATIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 353 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

579 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	483 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	579 m²
Total	483 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	483 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	579 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PATIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 419811708
SIRET: 41981170800017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BONNOEUVRE (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04401715W1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 353 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Perrieres, Vallons-de-l'Erdre (44540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PATIS et accordé le 1 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 4 février 2016, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401715W1008, instruit par la commune de Vallons-de-l'Erdre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallons-de-l'Erdre

PC n°0441802600023 Logement Autorisé

9 Avenue Charles-Henri De Cossé Brissac

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Extension sans transformation

22 mai 2026 205 m² SDP

PC n°0441802600019 Logement Autorisé

Lotissement : ""La Garenne - Lot 1"" Saint-Mars-La-Jaille

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Nouvelle construction

19 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0441802600007 Logement Autorisé

Rue De La Charlotte

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Nouvelle construction

12 mai 2026 127 m² SDP

DP n°0441802600053 Locaux Autorisé

392 Route De La Marzelle

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0441802600024 Locaux Autorisé

572 Route Du Moulin Brûlé

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Extension sans transformation

11 mai 2026 40 m² SDP PAYSAG'ET PLUS

DP n°0441802600048 Locaux Autorisé

1306 Chemin Du Fossé

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Nouvelle construction

09 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Vallons-de-l'Erdre

Permis d'aménager à Vallons-de-l'Erdre

16 autorisations

Permis de démolir à Vallons-de-l'Erdre

34 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallons-de-l'Erdre

Autres types d'autorisations à Vallons-de-l'Erdre

Caractéristiques du projet