Déclaration préalable Locaux N° 04417926E0043

Déclaration préalable n° 04417926E0043 à Saint-Mars-du-Désert pour 39 m² de locaux, 39 Masses

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 04417926E0043

Demandeur

SARL ABG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Masses, la déclaration préalable n° 04417926E0043 a été accordée le 21 mai 2026 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SARL ABG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN101, ZN303, ZN401. Au total, 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 521 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN101 ZN303 ZN401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 893 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 932 m²
Total 893 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 893 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 932 m²
dont Entrepôt 893 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 932 m²
Total locaux 893 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ABG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380084863
SIRET
38008486300030
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation
SAINT-MARS-DU-DÉSERT (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417926E0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 39 Masses, à Saint-Mars-du-Désert (44850).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SARL ABG et accordée le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417926E0043, déposé en mairie de Saint-Mars-du-Désert.

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