Retour aux permis de construire de Saint-Mars-du-Désert

Déclaration préalable Locaux N° 04417926E0037

Déclaration préalable à Saint-Mars-du-Désert pour 19 m² de locaux - Philippe Touzot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 071 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Philippe Touzot, Saint-Mars-du-Désert (44850).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417926E0037, instruit par la commune de Saint-Mars-du-Désert.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier DP n° 04417926E0037

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04417926E0037, accordée le 12 mai 2026 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Philippe Touzot, Saint-Mars-du-Désert (44850). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS1098, ZS1357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 071 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

14/04/2026

Autorisation

12/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS1098 ZS1357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARS-DU-DÉSERT (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417926E0037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 071 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Philippe Touzot, Saint-Mars-du-Désert (44850).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417926E0037, instruit par la commune de Saint-Mars-du-Désert.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-du-Désert

PC n°04417926E0007 Locaux Autorisé

10 Saint-Jacques

Saint-Mars-du-Désert (44850)

Extension sans transformation

26 mai 2026 432 m² SDP SAINT JACQUES

DP n°04417926E0043 Locaux Autorisé

39 Masses

Saint-Mars-du-Désert (44850)

Extension sans transformation

21 mai 2026 39 m² SDP SARL ABG

PC n°04417926E0012 Locaux Autorisé

1 Saint-Martin

Saint-Mars-du-Désert (44850)

Transformation avec extension

21 mai 2026 591 m² SDP COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT

PC n°04417926E0015 Logement Autorisé

11 Gare

Saint-Mars-du-Désert (44850)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 60 m² SDP SCI MENET DEFONTAINE

PC n°04417926E0019 Logement Autorisé

13 Joséphine Baker

Saint-Mars-du-Désert (44850)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°04417926E0014 Logement Autorisé

Julienne David

Saint-Mars-du-Désert (44850)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Mars-du-Désert

Permis d'aménager à Saint-Mars-du-Désert

20 autorisations

Permis de démolir à Saint-Mars-du-Désert

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-du-Désert

Autres types d'autorisations à Saint-Mars-du-Désert

Caractéristiques du projet