Permis de construire Locaux N° 04417926E0007

Permis de construire n° 04417926E0007 à Saint-Mars-du-Désert pour 432 m² de locaux, 10 Saint-Jacques

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 04417926E0007

Demandeur

SAINT JACQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417926E0007 a été délivré le 26 mai 2026 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Saint-Jacques. La demande émane de SAINT JACQUES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI151, YI155. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 612 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI151 YI155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 830 m²
Total 398 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 398 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 830 m²
dont Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Entrepôt 398 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 658 m²
Total locaux 398 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT JACQUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815089883
SIRET
81508988300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417926E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Saint-Jacques, à Saint-Mars-du-Désert (44850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINT JACQUES et accordée le 26 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417926E0007, déposé en mairie de Saint-Mars-du-Désert.

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